Mise à jour : 10/10/2026
Les présentes conditions régissent les ventes de produits sur la boutique en ligne et les prestations réalisées sur devis par AtomSecurity (ci-après « le vendeur ») auprès de ses clients, particuliers ou professionnels. Elles sont acceptées par le client avant toute commande.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande ou figurant sur le devis accepté.
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions. Un e-mail récapitulatif lui est envoyé avec un lien de suivi. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Une commande payable en ligne non réglée sous 48 heures est annulée.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou par virement ou au retrait selon les options proposées. Les données bancaires ne transitent jamais par le site du vendeur. La facture est établie après réception du paiement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client dans les zones desservies, ou retirés sur rendez-vous. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; en cas de retard de plus de 30 jours sur la date annoncée, le client particulier peut annuler sa commande et être remboursé. Le client vérifie l'état du colis à la réception et signale toute anomalie au transporteur et au vendeur dans les meilleurs délais.
Le client particulier dispose de quatorze jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en informant le vendeur à contact@atomsecurity.fr par une déclaration dénuée d'ambiguïté. Les produits sont retournés complets, dans leur état d'origine, dans les quatorze jours suivant cette déclaration ; les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la rétractation, le vendeur pouvant le différer jusqu'à la réception des produits.
Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai avec l'accord exprès du client (article L221-28 du Code de la consommation).
Les prestations (installation, maintenance, dépannage, création…) font l'objet d'un devis gratuit, valable pendant la durée qui y est indiquée. La commande est ferme à la signature du devis, éventuellement accompagnée de l'acompte prévu. Les délais d'intervention sont convenus avec le client ; le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard dû à un cas de force majeure ou à un défaut d'accès au lieu d'intervention. Toute prestation supplémentaire fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les garanties commerciales des fabricants s'y ajoutent le cas échéant.
Pour les clients professionnels, les factures sont payables à la date d'échéance indiquée. Tout retard entraîne de plein droit une pénalité au taux d'intérêt légal majoré de dix points et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
Toute réclamation est adressée au vendeur à contact@atomsecurity.fr ou par courrier à 11 Impasse des primevères 97429 Petite-Île. À défaut de solution amiable, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.